5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes

Le 29 octobre 2015, dans Divers

Faites de vos obligations une chance d’évolution

Vous avez plus de 50 salariés : vous êtes amené à conclure un accord, à défaut vous vous exposez à une pénalité de 1% de la masse salariale.

Autant en faire un moment de réflexion dans votre politique RH.

Actions entreprise vous donne quelques informations utiles : Quelles sont vos obligations ? En quoi consiste le diagnostic Egalité ? Comment s’engager concrètement ?

Accord ou plan d’action : quelle différence ?

Un plan d’action se distingue d’un accord par le fait qu’il n’implique pas la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. C’est un ensemble de mesures décidées unilatéralement par l’employeur. Comme l’accord, il est assorti d’objectifs chiffrés et d’indicateurs.

L’absence de négociation avec les syndicats ne signifie pas l’absence de dialogue avec les instances représentatives du personnel (IRP), qui deviennent dans ce cas le principal interlocuteur de l’employeur : comité d’entreprise et CHSCT ou, à défaut, délégués du personnel. Dans tous les cas, associez vos partenaires.

1ère étape : le diagnostic

Vous devez recueillir vos données  selon les 9 catégories ci-jointes : , métier, services, type de contrats, qualification…
Source : www.ega-pro.femmes.gouv.fr

2ème étape : faire votre analyse comparative

En fonction de vos constats vous formulerez des objectifs de progression et  des actions permettant de les atteindre parmi les domaines sélectionnés.

3ème étape : mettre en place vos indicateurs et déterminez vos engagements

Des exemples :

  • Proportion de candidatures féminines  retenues dans le cadre d’offre de stages ou d’emploi  par rapport au nombre de candidatures féminines reçues.
  • Nombre moyen d’heures de formation pour les femmes et pour les hommes
  • Pourcentage d’hommes et de femmes ayant eu une promotion

4ème étape : Vos engagements accord / Plan d’action égalité Hommes femmesschéma

Ils doivent se retrouver dans: trois (si moins de 300 salariés) ou quatre (plus de 300) dans les  domaines suivants :

  • La rémunération : OBLIGATOIRE
  • L’embauche
  • La formation
  • La promotion professionnelle
  • La qualification professionnelle
  • La classification professionnelle
  • Les conditions de travail
  • L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Actions entreprise vous accompagne dans la mise en place de votre politique R.H. et dans l’élaboration de vos accords ou plan d’action : Egalité Hommes femmes, Contrats de génération. Nous sommes déjà intervenus dans ce domaine dans des secteurs variés comme l’imprimerie, la maroquinerie, l’agroalimentaire, négoce de matériel secteur du bâtiment et agro-alimentaire. Contactez-nous !

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